URBANISME

L’ETUDE D’AMÉNAGEMENT ET FAISABILITÉ DE VOTRE PROJET

Quel que soit votre projet immobilier : Lotissement, création de camping, parc résidentiel de loisirs, terrain de sport, aire de stationnements, etc., Azur Foncier Conseil étudie et réalise les plans nécessaires afin de transmettre la vision stratégique du développement du territoire à tous les acteurs concernés :

➭ Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, numériques.

➭ Un Plan local d’urbanisme (PLU) : se présente sous la forme d’un document complexe reprenant toutes les actions d’aménagement du territoire communal prévues sur une période donnée. Le PLU doit prendre en compte un certain nombre d’éléments tels que la préservation des espaces verts, la gestion des déchets, la qualité de l’air et de l’eau, ou encore la gestion des transports.

➭ Un Plan d’Occupation des Sols (POS) : Il a progressivement été remplacé par le PLU. Il définissait les règles d’urbanisme en matière de construction, ou de modification des constructions existantes. Il permet de classer d'une part les espaces urbains (zones urbaines U) et d’autre part les zones naturelles (zones naturelles N).

LES DÉMARCHES LIÉES À L’URBANISME

Selon votre projet et dans le cadre du Code de l’Urbanisme, notre cabinet vous apporte son expertise et ses conseils pour vous guider sur les démarches à effectuer :

★ Un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (Cub) : permet de valider si l’opération immobilière est réalisable, notamment en termes de réseaux. La demande peut être liée à un projet de construction ou d’aménagement. Bien que facultatif, l’obtention de ce certificat est vivement recommandée avant tout achat d’un bien immobilier.

★ Une Déclaration Préalable (DP) : dans le cadre de lotissements ou autres divisions foncières non soumises à permis d’aménager, permet de valider auprès de l’administration que la division foncière est autorisée. Cette formalité est obligatoire notamment dans le cadre de la division d’un terrain pour la création d’un ou plusieurs lots à bâtir.

★ Un Permis d’Aménager (PA) : permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Ce permis est un acte administratif nécessaire pour contrôler les travaux, les installations et les aménagements sur un terrain donné qui seront effectués par le lotisseur avant de vendre. Cette formalité est obligatoire notamment dans le cadre de la division d’un terrain pour la création d’un ou plusieurs lots à bâtir.

★ Un Plan de Prévention des Risques (PPR) : qui peut traiter d'un ou plusieurs types de risques, et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR équivaut à une servitude d'utilité publique qui s'impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités l'État.